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Séance publique à l'Assemblée nationale sur les lois relatives aux élections et à la coopération territoriale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 24 mars 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (nos 3023, 3581).
Rapport de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nos 3519, 3597).
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 3520, 3598).
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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