Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 > > Art. 1 > >
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JORF n°0071 du 24 mars 2016
Arrêté du 19 février 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillion