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Arrêté du 19 février 2016

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

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Reconnaissance du métier de chargé de travaux en réseaux électriques

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier de chargé de travaux en réseaux électriques pour cinq ans et met à jour les informations nécessaires pour son inscription dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 (Reconnaissance du métier de chargé de travaux en réseaux électriques) relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains,

Arrête :

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans les réseaux électriques

Résumé. Le métier de chargé de travaux en réseaux électriques est reconnu pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 19 février 2016 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3