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Arrêté du 22 mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion des comptes de communes par des comptables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie la gestion des comptes de deux communes à des comptables désignés et précise que le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Vincent-Froideville est confiée au comptable de Bletterans dans le Jura.

La gestion comptable et financière de la commune de Vincent-Froideville est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).

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Gestion financière des Trois Châteaux

Résumé. La commune de Les Trois Châteaux confie la gestion de son argent au comptable de Beaufort.

La gestion comptable et financière de la commune de Les Trois Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.

Fait le 22 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4