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Arrêté du 7 mars 2016

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Cession d'objets historiques au musée Rolin

Résumé. L'État offre des objets historiques à la ville d'Autun pour le musée Rolin.

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Transfert de propriété de biens culturels à Autun

Résumé. L'État donne officiellement à la ville d'Autun des objets historiques du musée Rolin.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville d'Autun la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Autun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Rolin d'Autun. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 7 mars 2016