Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne)Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligneLa loi de 2010 encadre les jeux d'argent et de hasard en ligne, en imposant des règles strictes pour les opérateurs et en créant une autorité de contrôle. relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21 (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne)Art. 21Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligneLa loi explique comment obtenir l'autorisation pour organiser des jeux ou paris en ligne, qui dure cinq ans et peut être renouvelée. ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne)Règles pour organiser des jeux en ligneCe décret explique les règles pour obtenir l'autorisation d'organiser des jeux en ligne, comme donner des infos sur l'entreprise et ses dirigeants. fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2012-023 du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-001-2012-03-23 ;
Vu la décision n° 2012-024 du 23 mars 2012 (Autorisation pour ITECHSOFT GAME SAS d'offrir des jeux en ligne)Autorisation pour ITECHSOFT GAME SAS d'offrir des jeux en ligneLa société ITECHSOFT GAME SAS obtient l'autorisation de proposer des jeux de cercle en ligne, mais doit respecter certaines conditions et obligations. du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;
Vu la décision n° 2014-055 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 ;
Vu la décision n° 2014-056 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 ;
Vu le courrier de la société ITECHSOFT GAME SAS en date du 2 février 2016 sollicitant l'abrogation de son agrément de jeux de cercle en ligne n° 0043-PO-2012-03-23 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré le 15 mars 2016,
Décide :