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Décision n°2016-011 du 15 mars 2016

portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour une société de jeux en ligne

Résumé. Une société perd son autorisation pour organiser des jeux de cercle en ligne, et la liste des opérateurs agréés sera mise à jour.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21 (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne) fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2012-023 du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-001-2012-03-23 ;

Vu la décision n° 2012-024 du 23 mars 2012 (Autorisation pour ITECHSOFT GAME SAS d'offrir des jeux en ligne) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;

Vu la décision n° 2014-055 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 ;

Vu la décision n° 2014-056 du 4 juin 2014 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ITECHSOFT GAME SAS sous le numéro 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 ;

Vu le courrier de la société ITECHSOFT GAME SAS en date du 2 février 2016 sollicitant l'abrogation de son agrément de jeux de cercle en ligne n° 0043-PO-2012-03-23 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 mars 2016,

Décide :

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Retrait d'un agrément pour les jeux de cercle en ligne

Résumé. Un agrément pour les jeux de cercle en ligne a été retiré à une société.

Est abrogée la décision n° 2012-024 (Autorisation pour ITECHSOFT GAME SAS d'offrir des jeux en ligne) en date du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».

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Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne

Résumé. La liste des opérateurs de jeux en ligne agréés sera mise à jour et publiée au Journal officiel.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation de décisions sur les logiciels de jeux en ligne

Résumé. Un article annule des décisions précédentes sur les logiciels de jeux en ligne.

Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision concernant la société ITECHSOFT GAME SAS sera communiquée à cette dernière et publiée sur le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2016.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani

Décision n°2016-011 du 15 mars 2016
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