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Arrêté du 7 mars 2016

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'objets du musée de Château-Gontier

Résumé. Un arrêté donne des objets anciens à la ville de Château-Gontier car ils y étaient avant 1910.

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Transfert de biens culturels à Château-Gontier

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certains objets du musée de Château-Gontier à la ville, car ils y étaient avant 1910.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Château-Gontier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Gontier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays de Château-Gontier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 7 mars 2016