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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens culturels à Château-Gontier
Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certains objets du musée de Château-Gontier à la ville, car ils y étaient avant 1910.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Château-Gontier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Gontier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays de Château-Gontier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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