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Arrêté du 9 mars 2016

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des certifications pour conducteurs d'engins

Résumé. Un arrêté de 2016 simplifie les certifications pour les conducteurs de tracteurs et petits engins.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014,

Arrête :

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Dispense de certification pour les conducteurs d'engins

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins dispense de l'autre certification pour les tracteurs et petits engins.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 9-1

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Exécution de l'arrêté du 9 mars 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016
Article 1
Article 2