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Décision n°2016-012 du 15 mars 2016

prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de jeux en ligne

Résumé. Une société de jeux en ligne change de nom et cette modification est officialisée.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 21 (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne)-V et 21-VII ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne) fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment son article 3 (Obligation d'information des opérateurs de jeux en ligne) ;

Vu la décision n° 2011-078 (Autorisation de paris sportifs en ligne pour ITECHSOFT GAME SAS) de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 25 juillet 2011 portant délivrance de l'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs en ligne » ;

Vu le courrier électronique de la société ITECHSOFT GAME SAS en date du 29 février 2016 informant l'Autorité de régulation des jeux en ligne du changement de sa dénomination sociale ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 mars 2016,

Décide :

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Changement de dénomination sociale d'une société de paris sportifs

Résumé. La société ITECHSOFT GAME SAS change de nom pour devenir NETBET FR.

Il est pris acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS, devenue NETBET FR, société titulaire de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25.

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Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne

Résumé. La liste des opérateurs de jeux en ligne est mise à jour pour refléter le changement de nom d'une société, et cette liste sera publiée dans un journal officiel.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour afin de tenir compte du changement de dénomination sociale de la société NETBET FR.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française et dans un quotidien national traitant de l'actualité sportive.

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Changement de nom d'une société de paris sportifs

Résumé. La décision officielle change le nom de la société ITECHSOFT GAME SAS en NETBET FR et annonce sa publication.

La présente décision sera notifiée à la société NETBET FR et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2016.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani

Décision n°2016-012 du 15 mars 2016
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