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Arrêté du 7 mars 2016

modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

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Modification des représentants dans les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les représentants de plusieurs fédérations de jeunesse et syndicats dans les écoles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles D. 551-1 (Agrément des associations éducatives dans l'enseignement public) à D. 551-12 (Fonctionnement des conseils d'associations éducatives) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 (Arrêté du 28 juin 2012 sur le Conseil national des associations éducatives) modifié portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public,

Arrête :

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Modification des représentants de deux fédérations de jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie les représentants de deux fédérations de jeunesse : la Fédération des Aroéven-Foéven et les Eclaireuses, Eclaireurs de France.

L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :
Mme Gonne (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Sueur (Rémy), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven.
M. Péron (Pascal), en qualité de titulaire, et M. Declerck (Jean-Amand), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).

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Modification de la représentation syndicale dans l'éducation

Résumé. L'article modifie la représentation syndicale pour les personnels de direction, d'éducation et d'enseignement en désignant Daniel Le Cam comme titulaire et Fabienne Bellin comme suppléante pour le SNES/FSU.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
M. Le Cam (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Bellin (Fabienne), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU).

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Modification des représentants de la FCPE

Résumé. L'article modifie la liste des représentants de la FCPE pour les parents d'élèves.

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des parents d'élèves suivantes :
M. Dumont (David), Mme Compain (Brigitte), Mme Mougin (Françoise), en qualité de titulaires, et M. Riotte (François), M. Le Niger (Hervé-Jean), Mme Durand (Pascale), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).

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Stabilité des autres règles

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2012 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2012 demeurent inchangées.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5