La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 modifié portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :
Mme Gonne (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Sueur (Rémy), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven.
M. Péron (Pascal), en qualité de titulaire, et M. Declerck (Jean-Amand), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).
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L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
M. Le Cam (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Bellin (Fabienne), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU).
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L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des parents d'élèves suivantes :
M. Dumont (David), Mme Compain (Brigitte), Mme Mougin (Françoise), en qualité de titulaires, et M. Riotte (François), M. Le Niger (Hervé-Jean), Mme Durand (Pascale), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).
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Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2012 demeurent inchangées.
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine