Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2016

portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone d'une organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté élargit la zone d'action d'une organisation de producteurs agricoles pour inclure Ancenis.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la reconnaissance des organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes d'une reconnaissance d'organisation de producteurs pour inclure Ancenis et une zone d'opération plus large.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Le terme : « Carquefou » est remplacé par le terme : « Ancenis » et les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits, dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 14 mars 2016