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Décision n°2016-AG-02 du 2 février 2016

AG-02 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio associative

Résumé. Une radio associative change de nom pour Radio Interculturelle Sociale et Sportive RINT.

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) du conseil, reconduite par la décision n° 2014-AG-10 du 11 septembre 2014, autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Tout'Moune ;

Vu la demande de changement de nom de titulaire par laquelle l'association Radio Tout'Moune a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Décide :

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Changement de nom d'une radio

Résumé. Le nom d'une radio, Radio Tout'Moune, est changé pour Radio Interculturelle Sociale et Sportive RINT.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Radio Tout'Moune » est remplacé par : « Radio Interculturelle Sociale et Sportive RINT ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom pour une radio associative est officialisé.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 2 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid

Décision n°2016-AG-02 du 2 février 2016
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