Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Les avis de concession mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication d'un avis de concession)Art. 14Publication d'un avis de concessionUn avis de concession doit être publié, avec une description du contrat et des règles pour y participer. sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé.
Toutefois, pour les contrats de concession autres que ceux visés au III de l'article 15 du même décret (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de marché public, selon leur valeur et leur type., l'autorité concédante peut ne renseigner au minimum que les rubriques suivantes :
1° Rubrique I. 1 " Nom et adresses " ;
2° Rubrique I. 3 " Communication " ;
3° Rubrique II. 1.1 " Intitulé " ;
4° Rubrique II. 2.4 " Description des prestations " ;
5° Rubrique II. 2.5 " Critères d'attribution ", sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité concédante ;
6° Rubrique III. 1 " Conditions de participation " ;
7° Rubrique IV. 2.2 " Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres ".
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Les avis de concession mentionnés au second alinéa du II et au IV de l'article 15 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de marché public, selon leur valeur et leur type., publiés au niveau national, peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.
Les avis de concession mentionnés au second alinéa du II et au IV de l'article 15 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de marché public, selon leur valeur et leur type., publiés au Journal officiel de l'Union européenne, sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé.
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Seules les rubriques des avis qui ont été renseignées par l'autorité concédante font l'objet d'une publication.
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.