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Décision du 18 mars 2016

portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

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Délégation de signature pour le ministère de l'environnement

Résumé. La ministre de l'environnement délègue à plusieurs ingénieurs et responsables le pouvoir de signer des documents officiels dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Courtier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à M. Patrice Bueso, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche.

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Délégation de signature pour les programmes de recherche

Résumé. La ministre délègue à cinq responsables la signature d'actes concernant les programmes de recherche et la veille scientifique dans leurs domaines respectifs.

Dans la limite des attributions du service de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Lionel Moulin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Isabelle Bénézeth, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Hélène Soubelet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Valérie Belrose, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission urbanisme, territoire et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
Mme Marion Gust, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission génie civile et construction, et par intérim cheffe de la mission transports, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de ces missions.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Michel Pasquier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature pour les affaires d'innovation et de satellites

Résumé. La ministre délègue à trois responsables la signature d'actes relatifs à l'innovation et aux infrastructures satellitaires.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité, pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère ;
M. Jean-Baptiste de Francqueville d'Abancourt, administrateur civil, chef du bureau des grands programmes, pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation ;
M. Charly Vignal, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine.

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Laurent Belanger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature pour des affaires environnementales

Résumé. La ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour différentes missions liées à l'environnement et à la technique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie Nguyen, administratrice civile, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle, pour les affaires relatives à l'exercice de la tutelle administrative des organismes sous tutelle du commissariat général au développement durable, hors le CÉREMA ;
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA), pour les affaires relatives à l'exercice de la tutelle du CÉREMA ;
M. Vincent Letrouit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette mission.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

S. Bossini

Décision du 18 mars 2016
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Article 9