Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2004 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0071 du 24 mars 2016
Arrêté du 23 mars 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.
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Article 3
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard