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Arrêté du 23 mars 2016

fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

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Modification des limites d'exposition aux produits chimiques au travail

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'exposition aux produits chimiques pour protéger les travailleurs, avec des règles valables pendant deux ans à partir de 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites d'exposition professionnelle à divers produits chimiques pour protéger la santé des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée d'application des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté seront appliquées pendant deux ans à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3