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Décision du 21 mars 2016

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision modifie les règles de signature pour le bureau du pilote national de la paie et simplifie les délégations de signature pour certaines administratrices.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des délégations de signature pour la paie nationale

Résumé. Un article modifie les noms des personnes autorisées à signer pour le bureau du pilote national de la paie.

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. » ;
2° Le second alinéa est abrogé.

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Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie et simplifie les règles de délégation de signature pour certaines administratrices.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 21 mars 2016
Article 1
Article 2