JORF n°0071 du 24 mars 2016

Décision du 21 mars 2016

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. » ;
2° Le second alinéa est abrogé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2016.

V. Métrich-Hecquet