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Décret n°2016-343 du 22 mars 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un décret ajuste les dépenses de l'État pour 2016, en annulant près de 6 millions d'euros et en prévoyant environ 5,8 millions pour un programme spécifique.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 6 millions d'euros pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le gouvernement a prévu de dépenser près de 5,8 millions d'euros en 2016 pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des finances et du budget pour être appliqué.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour des missions sociales et sanitaires

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour des missions comme la solidarité et la santé.

Fait le 22 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-343 du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe