Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois sur l'économie bleue et la lutte contre le crime organisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de lois au Sénat en mars 2016

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions et projets de loi, dont une sur l'économie bleue et une autre sur la lutte contre le crime organisé.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 24 mars 2016

A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n° 370, 2015-2016).
Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 430, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 431, 2015-2016).
Avis de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 428, 2015-2016).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 25 mars 2016, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 mars 2016, à 17 heures.

Informations parlementaires