La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 17 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion