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Arrêté du 17 mars 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

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Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'assistant de vie aux familles, niveau V, et met à jour les règles pour l'obtenir.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé et classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement d'adresse des référentiels d'emploi et de compétences

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences ainsi que le référentiel de certification sont désormais accessibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification des blocs de compétences du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles est maintenant composé de trois blocs de compétences, avec l'ajout d'un certificat complémentaire pour accompagner les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Modification des annexes relatives aux certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2003 concernant les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel et les correspondances pour obtenir le titre d'assistant(e) de vie aux familles.

L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.

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Modification des annexes du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Résumé. Les annexes de l'arrêté sur le titre professionnel d'assistant de vie aux familles sont mises à jour et la date d'application est avancée au 5 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour le métier d'assistant de vie aux familles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir assistant de vie aux familles.

Fait le 17 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe