JORF n°0071 du 24 mars 2016

Décision n°2016-AG-01 du 2 février 2016

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 du conseil autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Audiovisuel Discovery ;

Vu la demande de changement de nom de service par laquelle l'association Audiovisuel Discovery a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Décide :

Article 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Mayouri FM » est remplacé par : « Mayouri Campus ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 2 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid