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Décision n°2016-AG-01 du 2 février 2016

AG-01 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio de Mayouri FM à Mayouri Campus.

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 (Autorisation de diffusion pour la radio Mayouri FM) du conseil autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Audiovisuel Discovery ;

Vu la demande de changement de nom de service par laquelle l'association Audiovisuel Discovery a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom de la radio Mayouri FM est changé pour Mayouri Campus.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Mayouri FM » est remplacé par : « Mayouri Campus ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une station de radio et sera officiellement annoncée.

La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 2 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid

Décision n°2016-AG-01 du 2 février 2016
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