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Décret n°2016-346 du 23 mars 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2391-1, L. 2392-1 et L. 2393-1 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 janvier 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnelCode du travailSct. Chapitre Ier : Mise en place et attributionsCode du travailArt. R2391-1 → Version 1Code du travailArt. R2391-2 → Version 1Code du travailArt. R2391-3 → Version 1Code du travailArt. R2391-4 → Version 1
- Code du travail
Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions , Art. R2391-1, Art. R2391-2, Art. R2391-3, Art. R2391-4

1 version

6 créés

Article 2

Créé le 25 mars 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Décret n°2016-346 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2