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Arrêté du 21 mars 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Résumé. Un nouveau médicament dérivé du sang, Berinert 1500 UI, est ajouté à la liste des médicaments autorisés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 février 2016,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang

Résumé. Un nouveau médicament dérivé du sang, Berinert 1500 UI, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
BERINERT 1500 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 6 176 607 0 9409529 BERINERT 1500UI INJ FL+FL
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Exécution d'un arrêté modifiant des règles sur les médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant les médicaments dérivés du sang.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2