JORF n°0071 du 24 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 janvier 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------|-----------------|-----------|--------|-----------------------------------| |OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 909 899 3|9413962 |OCTANATE LV 100UI/ML
FL+FL5ML| |OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 730 187 9|9413979 |OCTANATE LV 200UI/ML
FL+FL5ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma