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Arrêté du 10 mars 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 janvier 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 909 899 3 9413962 OCTANATE LV 100UI/ML
FL+FL5ML
OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 730 187 9 9413979 OCTANATE LV 200UI/ML
FL+FL5ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2