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Arrêté du 10 mars 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation de deux nouveaux médicaments dérivés du sang

Résumé. Deux nouveaux médicaments dérivés du sang sont autorisés à la vente.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 janvier 2016,

Arrête :

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Ajout de deux médicaments dérivés du sang

Résumé. Deux nouveaux médicaments dérivés du sang sont ajoutés à la liste des spécialités autorisées.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 909 899 3 9413962 OCTANATE LV 100UI/ML
FL+FL5ML
OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 730 187 9 9413979 OCTANATE LV 200UI/ML
FL+FL5ML
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Exécution d'un arrêté modifiant des médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant des médicaments dérivés du sang.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2