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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif de responsabilité pour deux médicaments
Résumé. Le tarif de responsabilité de deux médicaments, OCTANATE LV, est fixé à leur prix de vente hors taxes majoré de la TVA.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 Février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 941 396 2 1 | OCTANATE LV 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, 500 UI de poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon + 1 seringue jetable, 1 nécessaire de transfert, 1 aiguille pour injection et 2 compresses (B/1) | OCTAPHARMA FRANCE | 360,000 |
| 34008 941 397 9 9 | OCTANATE LV 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1 000 UI de poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon + 1 seringue jetable, 1 nécessaire de transfert, 1 aiguille pour injection et 2 compresses (B/1) | OCTAPHARMA FRANCE | 720,000 |
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