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Arrêté du 22 mars 2016

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire pour le cabinet du président du Conseil constitutionnel

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour diriger le cabinet du président du Conseil constitutionnel.

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Nomination d'un directeur de cabinet au Conseil constitutionnel

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour diriger le cabinet du président du Conseil constitutionnel.

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2016, M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du président pour une durée de trois ans à compter du 9 mars 2016.

Arrêté du 22 mars 2016