JORF n°0071 du 24 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative pour 2003, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;

Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;

Vu le décret du 29 février 2016 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Petit (Gilles) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des professionnels :
M. Gilles Petit, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire, en remplacement de M. Guy Marseguerra ; M. Guy Marseguerra, suppléant, en remplacement de M. Gilles Petit.
Au titre des contributeurs :
M. Michel Joubert, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Milteau ; Mme Odile Renaud, suppléante, en remplacement de M. Michel Joubert.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo