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Arrêté du 10 mars 2016

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant

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Remplacement des membres du comité d'engagement

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 remplace les membres d'un comité d'engagement pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 (Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative pour 2003, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;

Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 (Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des structures du spectacle vivant) ;

Vu le décret du 29 février 2016 (Nomination d'un nouveau président pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Petit (Gilles) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 (Création d'un comité d'aide aux structures de spectacle vivant) modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,

Arrête :

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Nominations au comité d'engagement

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2016 nomme de nouveaux membres au comité d'engagement, remplaçant les précédents.

Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des professionnels :
M. Gilles Petit, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire, en remplacement de M. Guy Marseguerra ; M. Guy Marseguerra, suppléant, en remplacement de M. Gilles Petit.
Au titre des contributeurs :
M. Michel Joubert, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Milteau ; Mme Odile Renaud, suppléante, en remplacement de M. Michel Joubert.

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Nominations dans un comité d'engagement

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour un comité d'engagement, en remplaçant les anciens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2