La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 (Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)Art. 30Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazzLa loi crée un centre national pour soutenir et promouvoir la chanson, les variétés et le jazz, avec des missions de création, diffusion et conservation. relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative pour 2003, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015)Loi de finances pour 2015La loi de 2015 organise les finances de l'État français pour réduire le déficit en ajustant les taxes et les dépenses. de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 (Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des structures du spectacle vivant)Art. 119Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des structures du spectacle vivantLe Centre national de la chanson, des variétés et du jazz gère un fonds pour aider les structures de spectacle vivant à améliorer leur sécurité et à faire face aux événements imprévus. ;
Vu le décret du 29 février 2016 (Nomination d'un nouveau président pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)Nomination d'un nouveau président pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazzUn nouveau président est choisi pour diriger un centre dédié à la musique. portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Petit (Gilles) ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 (Création d'un comité d'aide aux structures de spectacle vivant)Création d'un comité d'aide aux structures de spectacle vivantUn comité est créé pour aider les salles de spectacle en cas de problèmes imprévus. modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :