Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Montbéliard la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de de Montbéliard avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château des ducs de Würtemberg de Montbéliard. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.