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Arrêté du 7 mars 2016

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Cession d'objets historiques à Montbéliard

Résumé. L'État offre des objets historiques à la ville de Montbéliard pour son musée.

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Transfert de propriété d'objets historiques à Montbéliard

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Montbéliard des objets historiques conservés dans son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Montbéliard la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de de Montbéliard avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château des ducs de Würtemberg de Montbéliard. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 7 mars 2016