Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2015-3495 articles · 27 mars 2015
Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense

Décret2015-35027 articles · 27 mars 2015
Décret sur la vérification de la sécurité informatique

Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information

Décret2015-3516 articles · 27 mars 2015
Protection des systèmes informatiques et modifications administratives

Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

Décret2015-3522 articles · 27 mars 2015
Indemnisation des magistrats pour astreintes et déplacements

Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret2015-3531 article · 27 mars 2015
Mise en œuvre des règles sur les titres de créance négociables

Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux

Décret2015-3544 articles · 27 mars 2015
Application de la parité dans les commissions et instances

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Décret2015-3557 articles · 27 mars 2015
Modification des règles de remboursement des médicaments et produits de santé

Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret2015-3564 articles · 27 mars 2015
Extension de l'indemnisation des accidents et maladies professionnelles aux marins

Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Décret2015-3574 articles · 27 mars 2015
Modification des règles des comités d'entreprise

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises

Décret2015-3583 articles · 27 mars 2015
Nouvelles règles pour les comités d'entreprise

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté3 articles · 27 mars 2015
Réorganisation des services administratifs du Premier ministre

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté6 articles · 26 mars 2015
Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté10 articles · 20 mars 2015
Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 24 mars 2015
Annulation de crédits budgétaires et nouvelles dépenses prévues

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 24 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour les années 2014 et 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Modification des règles de gestion financière et RH dans la fonction publique

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Ajustement des budgets publics

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Ajustement des budgets de l'État pour la gestion immobilière

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2015
Annulation et réouverture de crédits pour le patrimoine immobilier

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 26 mars 2015
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 mars 2015
Budget de l'État français pour l'année 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 mars 2015
Allocation budgétaire pour l'aviation en 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 mars 2015
Allocation de crédits pour les missions aériennes en 2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et prévision de crédits budgétaires

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et attribution de crédits budgétaires pour les années 2014 et 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour la justice

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État pour 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour le programme Sport, jeunesse et vie associative

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour les programmes travail et emploi

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'aide sociale

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des budgets de l'État pour les années 2014 et 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de la mission Justice

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et prévision des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et réallocation de crédits publics en 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour certains programmes

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour la sécurité routière

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2014 et 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 26 mars 2015
Approbation d'une convention pour un groupement de gestion de logiciel de paie hospitalière

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté1 article · 13 mars 2015
Concours d'animateur territorial en 2015

Arrêté du 13 mars 2015 portant ouverture en 2015 d'un concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Lozère

Mesures nominatives

25 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur

Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. REVERCHON (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur

Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VELTER (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Intégration de deux professeurs au Muséum national d'histoire naturelle

Décret du 27 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination d'un directeur adjoint pour l'éducation nationale dans les Hauts-de-Seine

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. AUMAGE (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination de Mme Adèle LIEBER au comité des finances locales

Décret du 27 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme LIEBER (Adèle)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination d'un inspecteur général de l'agriculture

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. CHAZAUD (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe - Mme PERRET (Anne)

Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2015
Nominations au conseil d'administration de l'IGN

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination à l'IGN

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination de deux membres au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2015
Nomination de Mme Aniça LY-KOK

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion budgétaire

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2015
Nomination des membres du conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2015
Nomination des membres et président du Conseil national éducation économie

Arrêté du 28 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2015
Nomination de M. Valéry Turcey comme observateur

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2015
Nomination d'un notaire dans une agence de gestion des biens confisqués

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2015
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2015
Nomination d'un directeur des finances dans un conseil de port

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2015
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 12 février 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2015
Renouvellement d'un directeur régional

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2015
Renouvellement d'un directeur régional

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2015
Renouvellement des mandats des directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2015
Nominations d'observateurs au conseil d'administration de l'AFETI

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale