JORF n° 0075 du 29 mars 2015

Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense

Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information

Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décision du 26 mars 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Arrêté du 13 mars 2015 portant ouverture en 2015 d'un concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Lozère

Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. REVERCHON (Marc)

Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VELTER (Gérard)

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. AUMAGE (Thierry)

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 28 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 12 février 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Décret du 27 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme LIEBER (Adèle)

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. CHAZAUD (Michel)

Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe - Mme PERRET (Anne)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale