JORF n° 0075 du 29 mars 2015
À la une
10 textesDécret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux
Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France
Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
Autres textes généraux
50 textesVoir 41 textes
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
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Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 13 mars 2015 portant ouverture en 2015 d'un concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Lozère
Voir 3 textes
Décision n° 2015-459 QPC du 26 mars 2015
Décision n° 2015-460 QPC du 26 mars 2015
Décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDTM de la Manche)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis modificatif relatif au recrutement de sept inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 mars 2015
Mesures nominatives
25 textesVoir 7 textes
Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. REVERCHON (Marc)
Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VELTER (Gérard)
Décret du 27 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. AUMAGE (Thierry)
Décret du 27 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme LIEBER (Adèle)
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. CHAZAUD (Michel)
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe - Mme PERRET (Anne)
Voir 17 textes
Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 28 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie
Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Arrêté du 12 février 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes
Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale