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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses passées et prévoir des dépenses futures.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 2 millions en engagements et plus de 43 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 946 184 € en autorisations d'engagement et de 43 194 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spéciaux en 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser près de 43 millions d'euros pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 946 184 € en autorisations d'engagement et de 43 194 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits agricoles et ruraux

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 ajuste les budgets pour les programmes de développement agricole et rural.

Fait le 24 mars 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe