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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et attribution de crédits budgétaires pour les années 2014 et 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année 2014 et prévoit des dépenses pour 2015, notamment pour des projets écologiques, de transport et de recherche.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit environ 169 millions d'euros en engagements et 17,5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 169 359 175 € en autorisations d'engagement et de 17 534 507 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 169 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 169 359 175 € en autorisations d'engagement et de 17 534 507 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'écologie, les transports et la recherche

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour des projets liés à l'écologie, aux transports et à la recherche.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe