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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour ajuster les dépenses et financements en 2014 et 2015.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 156 millions d'euros en 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 156 024 220,42 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de 156 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 156 024 220,42 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des autorisations budgétaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 modifie les autorisations d'engagement et de crédits de paiement pour différentes missions et programmes du budget de l'État.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe