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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2014 et prévoit de nouveaux budgets pour 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 30 millions d'euros en engagements et près de 9 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 30 848 549 € en autorisations d'engagement et de 8 809 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 30,8 millions d'euros en engagements et près de 8,8 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 30 848 549 € en autorisations d'engagement et de 8 809 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des montants budgétaires pour diverses missions

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 précise les montants des budgets annulés ou ouverts pour différentes missions, comme la gestion des finances publiques et la fonction publique.

Fait le 26 mars 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe