Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 24 mars 2015

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires et nouvelles dépenses prévues

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2014 et prévoit des dépenses pour 2015, notamment pour l'agriculture, la nourriture, les forêts et l'éducation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 96 millions d'euros en engagements et environ 37 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 96 126 921 € en autorisations d'engagement et de 37 366 375 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser près de 96 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 96 126 921 € en autorisations d'engagement et de 37 366 375 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour l'agriculture et domaines connexes

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets liés à l'agriculture, la nourriture, les forêts et l'éducation.

Fait le 24 mars 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe