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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les années 2014 et 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits de 2014 et ouvre de nouveaux crédits pour 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 50 millions d'euros pour l'année 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 49 231 631,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de près de 49 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 49 231 631,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 modifie les budgets de plusieurs programmes économiques et financiers.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe