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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires pour certains programmes

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour certains programmes en annulant des crédits de 2014 et en prévoyant de nouvelles dépenses pour 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour des programmes spécifiques

Résumé. Un arrêté annule des crédits alloués en 2014 pour certains programmes, soit près de 4 millions en engagements et plus de 8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes spéciaux en 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser près de 4 millions d'euros en engagements et plus de 8 millions en paiements pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 968 875 € en autorisations d'engagement et de 8 546 475 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Montants pour le développement de l'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les sommes attribuées et supprimées pour soutenir l'apprentissage en France.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe