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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches pour mieux suivre et encourager les économies d'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter et supprimer des références à des fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 8 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées sont modifiées pour inclure ou exclure certaines parties de l'attestation sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées sont mises à jour avec de nouvelles références et un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie à une annexe existante.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est ainsi modifiée :
1° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 et son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-148 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
3° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est ainsi modifiée :
1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie à celles déjà existantes.

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'économies d'énergie à un arrêté précédent.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des fiches d'opérations pour l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté modifie des fiches pour améliorer l'efficacité énergétique dans plusieurs secteurs.

Fait le 20 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe