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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et prévision des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2014 et prévoit les dépenses pour 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 36 millions d'euros en engagements et 124 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 36 254 282 € en autorisations d'engagement et de 123 960 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 36 millions d'euros en engagements et près de 124 millions en paiements pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 36 254 282 € en autorisations d'engagement et de 123 960 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour la mission 'Travail et emploi' dans trois programmes spécifiques.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe