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ARRÊTÉ du 18 mars 2015

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire dans une agence de gestion des biens confisqués

Résumé. Un notaire est choisi pour remplacer un autre dans le conseil d'administration d'une agence qui gère les biens confisqués.

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Nomination d'un notaire dans une agence de gestion des biens confisqués

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre dans le conseil d'administration d'une agence qui gère les biens confisqués.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement : Me Philippe Durand, notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Me Bruno Delabre, notaire à Seclin (Nord).

ARRÊTÉ du 18 mars 2015