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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des budgets publics

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2014 et en prévoyant de nouvelles dépenses pour 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit plus de 3 millions d'euros en engagements et près de 2,8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 438 503 € en autorisations d'engagement et de 2 796 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 3,4 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 438 503 € en autorisations d'engagement et de 2 796 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de gestion financière et RH

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 ajuste les budgets pour la gestion de l'argent public et des employés, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur égale.

Fait le 26 mars 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe