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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour des projets culturels en annulant des crédits pour 2014 et en prévoyant des dépenses pour 2015.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2014, soit 67 millions d'euros en engagements et 43 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 67 876 699 € en autorisations d'engagement et de 43 556 306 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État a prévu des dépenses de 67 millions d'euros en engagements et de 43 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 67 876 699 € en autorisations d'engagement et de 43 556 306 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la culture

Résumé. Un arrêté de mars 2015 explique comment l'argent est distribué et retiré pour des projets culturels comme le patrimoine, la création et les médias.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe