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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Réorganisation des services administratifs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté réorganise les services administratifs du Premier ministre en créant de nouvelles sous-directions et en supprimant certaines missions.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 23 février 2015,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales

Résumé. L'arrêté supprime les articles 8 et 9 qui définissaient les missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3