JORF n°0075 du 29 mars 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 23 février 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 2 > >

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 8, Art. 9 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes