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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour le programme Sport, jeunesse et vie associative

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour le programme Sport, jeunesse et vie associative en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement d'environ 4,3 millions d'euros.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 4 millions d'euros pour l'année 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de plus de 4 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits du programme Sport, jeunesse et vie associative

Résumé. Un arrêté modifie les crédits du programme Sport, jeunesse et vie associative en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement pour environ 4,3 millions d'euros.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe