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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention pour un groupement de gestion de logiciel de paie hospitalière

Résumé. Un accord est approuvé pour créer un groupe qui gère un logiciel de paie pour les hôpitaux, avec des droits partagés entre ses membres.

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Approbation de la convention du GIP-PH7

Résumé. Un arrêté approuve la convention d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 », dont le siège est fixé 12, rue Dubernat à Talence, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 3 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Création d'un groupement pour la gestion d'un logiciel de paie hospitalière

Résumé. Un groupement est créé pour gérer un logiciel de paie hospitalière, avec des droits partagés entre ses membres.
ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Annexe