Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'aide sociale

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2014 et prévoit des dépenses pour 2015, notamment pour aider les personnes pauvres et promouvoir l'égalité.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit environ 1,5 million d'euros en engagements et près de 2,9 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 558 479 € en autorisations d'engagement et de 2 902 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser près de 3 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 558 479 € en autorisations d'engagement et de 2 902 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des crédits budgétaires pour des missions sociales

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 explique comment l'argent public est utilisé pour aider les personnes pauvres et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe