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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires non utilisés en 2014 et prévoit de nouveaux budgets pour 2015.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 245 millions d'euros en engagements et près de 99 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 245 748 613 € en autorisations d'engagement et de 98 904 466 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 246 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 245 748 613 € en autorisations d'engagement et de 98 904 466 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dépenses annulées ou ouvertes pour différentes missions de l'État, comme la sécurité et l'immigration.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe