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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie de petites sommes d'argent dans le budget de l'État pour l'année 2014 et 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de 31,17 € pour l'année 2014 dans le budget général.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État a alloué une petite somme de 31,17 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances' pour un montant de 31,17 euros.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe