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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits publics en 2015

Résumé. Un arrêté annule presque un milliard d'euros de crédits pour certains programmes et prévoit des dépenses spécifiques pour d'autres.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour presque un milliard d'euros dans certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 635 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour les transports et la circulation routière

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour des projets liés à la route, aux radars, au permis de conduire et aux transports en commun.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe