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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2014 et prévoit les dépenses pour 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit environ 407 millions d'euros en engagements et 285 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 406 728 762 € en autorisations d'engagement et de 284 581 067 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 406 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 406 728 762 € en autorisations d'engagement et de 284 581 067 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 modifie les crédits budgétaires pour différentes missions, comme l'aide au développement et la gestion des finances publiques.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe