DÉCISION n°2015-124 du 18 mars 2015

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Rennes

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM à Rennes, avec des règles précises sur les dossiers et les procédures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à Rennes

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Rennes, avec des fréquences et conditions techniques précisées en annexe.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio disponibles en France

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en France est publiée avec leurs conditions d'utilisation.

Fait à Paris, le 18 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-124 du 18 mars 2015
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure 1. Liste des candidats recevables
Annexe