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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Annulation et prévision de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2015 annule des crédits budgétaires pour 2014 et prévoit des dépenses pour 2015, avec des détails sur la répartition de l'argent.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 9 millions en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 9 039 051 € en autorisations d'engagement et de 16 025 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser près de 9 millions d'euros en engagements et plus de 16 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 9 039 051 € en autorisations d'engagement et de 16 025 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions sociales et sanitaires

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour aider les gens et la santé.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe