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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative en annulant des crédits pour 2014 et en allouant de nouveaux crédits pour 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 1 100 € en engagements et 1,68 million d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2015, l'État a alloué des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 ajuste les budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe