Article 1
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0075 du 29 mars 2015
ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert